Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.(Abrogé : 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.).
2000, V.B. 2000-041, a. 3; 2025, R.C.A.5V.Q. 341, a. 3.
3.Terminologie
Au sens du présent règlement, un bâtiment ancien est un bâtiment principal ou complémentaire érigé avant 1945 tel qu'apparaissant à 1' annexe « A » jointe au présent règlement Lorsque le bâtiment n'apparaît pas à ladite annexe, le bâtiment est d'architecture moderne.
2000, V.B. 2000-041, a. 3.
3.Terminologie
Au sens du présent règlement, un bâtiment ancien est un bâtiment principal ou complémentaire érigé avant 1945 tel qu'apparaissant à 1' annexe « A » jointe au présent règlement Lorsque le bâtiment n'apparaît pas à ladite annexe, le bâtiment est d'architecture moderne.
2000, V.B. 2000-041, a. 3.
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